Article (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel dans certains établissements publics relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des établissements concernés dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.