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Article (Arrêté du 11 février 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 11 février 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 1998, à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

« Fédération française de traîneau et pulka : sports de traîneau, cross canins, ski pulka. »