Articles

Article (Décret no 98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)

Article (Décret no 98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 1er. - I. - Le titre du décret du 7 mars 1968 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires »

II. - Dans l'article 1er du même décret, les mots : « les directeurs des centres régionaux » sont supprimés.

III. - Après l'article 1er, la mention : « Titre Ier. - Emplois de direction du Centre national » est supprimée.