Articles

Article (Décret no 98-459 du 11 juin 1998 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Décret no 98-459 du 11 juin 1998 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - L'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié comme suit :

I. - Après les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi ; », insérer les mots : « victimes de la captivité en Algérie ; titulaires du titre de reconnaissance de la nation ; prisonniers du Viet-Minh ; ».

II. - Dans la phrase : « veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code décédés », le mot : « décédés » est supprimé.