Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge, sur sa demande : Mlle Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargée du service du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Fournier, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.