Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jean-Louis Mazières, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Pierre, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, conseillère à ladite cour, en remplacement de M. Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, conseillère à ladite cour, en remplacement de Mme Trochain, nommée première présidente de la cour d'appel de Bourges ;

M. Alexandre Linden, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Tric, nommée conseillère à la Cour de cassation ;

M. Dominique Main, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Conseillers :

Mme Catherine Imbaud, épouse Content, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Verleene ;

Mlle Michèle Fontaine, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne, en remplacement de Mme Wlache ;

M. Etienne Diximier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Linden ;

M. Jean Somny, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

M. Christian Remenieras, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Patrick Matet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Dominique Hascher, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Bongrand, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur général :

Sur sa demande : M. Denis Moreau, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Mouton, nommé avocat général près ladite cour ;

Sur sa demande : M. Richard Bouazis, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Paire, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Jean-Jacques Bignon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Borde, admise à faire valoir ses droits à la retraite.