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Article (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels)

Article (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels)

Art. 2. - Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :

Le nom ;

Le prénom ;

L'adresse personnelle ;

La fonction exercée ;

Le grade ;

La résidence administrative ;

Le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé.