Article (Arrêté du 28 juin 1990 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance fixées par l'arrêté du 23 juin 1980, modifié par l'arrêté du 24 juin 1984 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).