Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives et les informations de base utilisées sont les suivantes:
- état civil: nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, identité du conjoint, pièce d'identité;
- informations professionnelles personnel de la D.C.N. affectation,
catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire; personnel des sociétés: société d'emploi, fonctions;
- demandes d'habilitations: références, catégorie, niveau;
- avis de sécurité: références, nature, date de péremption;
- décisions d'habilitations: numéro, date, nature, niveau, date de péremption, code état du dossier.