Article (Arrêté du 30 mai 1990 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural)
Art. 1er. - La liste des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire émanant de pays tiers prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural est fixée ainsi qu'il suit:
«Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire délivrés par les autorités compétentes sanctionnant le cycle complet des études vétérinaires et ouvrant droit à l'exercice des activités de vétérinaire dans les pays suivants:
«Autriche.
«Canada.
«Etats-Unis d'Amérique.
«Finlande.
«Maroc.
«Norvège.
«Sénégal.
«Suède.
«Suisse.
«Tunisie.»