Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.