Article (Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sont nommés membres de la commission de terminologie de l'éducation:
«- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
«- le représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
«- le délégué général à la langue française ou son représentant;
«- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
«- le haut fonctionnaire de terminologie de l'éducation nationale;
«- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
«- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;
«- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;
«- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant;
«- le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
«- le directeur des écoles ou son représentant;
«- le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
«- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;