Article (Décret no 90-378 du 2 mai 1990 portant modification des tableaux d'emplois réservés annexés au chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Art. 1er. - La nomenclature des emplois réservés figurant à l'annexe III au chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixée dans les conditions mentionnées aux tableaux annexés au présent décret qui modifie les dispositions du décret no 85-871 du 7 août 1985.