Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, appendice no 10 (Disposition transitoire no 83) (Matières dangereuses 1990, no 6))
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.