Articles

Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)

Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)

Art. 38. - Le décret du 27 mai 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels infirmiers et les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.