Article (Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des Invalides)
Art. 21. - Les surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides sont reclassés au grade de surveillant chef des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/1990
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