Article (Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.