Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière SECTIONS)
Renseignements et inscriptions
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8C), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Les dossiers de candidature devront être renvoyés par les candidats le 22 mai 1990 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au même bureau, qui fournira aussi sur demande une notice d'information sur la nature et le programme des épreuves, ainsi que les perspectives de carrière offertes aux candidats.
Aucun dossier expédié ou remis au bureau 8C après la date limite du 22 mai 1990 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier à la date de clôture des inscriptions de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le 11 juillet 1990, à 12 heures.
FAMILIALES ET SOCIALES
1. Examen d'éventuels amendements extérieurs sur le projet de loi no 4 (1989-1990) relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 239 (1989-1990) relatif à la Réunion des musées nationaux.
3. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 1200 (A.N.) relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale).
4. Désignation, en application de l'article 21, alinéa 1, du règlement, des membres de la commission appelés à faire partie de la mission commune d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
5. Questions diverses.
La section des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 302):
La santé scolaire et universitaire: examen de la deuxième partie de l'avant-projet de rapport présenté par M. Beaupère, rapporteur.
La politique familiale: désignation du rapporteur.