Article (Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L.792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique)
Art. 1er. - L'article 6 (alinéa 11) de l'arrêté du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 6. - Le jury est nommé par le ministre chargé de la santé.
«Il comprend:
......................................................
«- quatre membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L.792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique appartenant au moins à la 3e classe, désignés par le ministre chargé de la santé.» (Le reste sans changement.)