Article (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Art. 1er. - Pour déterminer le coût forfaitaire de l'heure apprenti prévu par l'article R.116-16 du code du travail, les groupes de formations de la nomenclature I.N.S.E.E. sont répartis en trois catégories conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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