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Article (Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)

Article (Arrêté du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)

Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 1995 susvisé, la partie VI (Dépistage des maladies transmissibles) est modifiée comme suit :

Au paragraphe VI.3.1.3 (Traitement des échantillons Réactif non répétable), le troisième alinéa est supprimé.