Article (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels)

Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Les établissements nationaux.