Article (Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend :
« - le médecin-conseil auprès du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail et un représentant de chacun des états-majors et directions suivants :
« - direction des centres d'expertise et d'essais ;
« - direction des constructions navales ;
« - service de la maintenance aéronautique ;
« - direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
« - direction centrale du commissariat de la marine ;
« - état-major de l'armée de l'air.
« Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. »