Article (Arrêté du 30 mai 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 19 septembre 1990, du 28 décembre 1990, du 26 septembre 1991, du 30 décembre 1991, du 3 mai 1993, du 27 septembre 1993, du 24 novembre 1993, du 27 avril 1994, du 31 octobre 1995 et du 6 février 1996 sont modifiés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10697 a 10700
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