Article (Décret no 98-822 du 14 septembre 1998 modifiant le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers)

Art. 1er. - L'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est complété par un 15 ainsi rédigé :

« 15. Détachement auprès d'un député à l'Assemblée nationale, d'un sénateur ou d'un représentant de la France au Parlement européen. »