Article (Décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 modifiant le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)
Art. 1er. - Le décret du 7 février 1996 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin du a du deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « à compter du 1er janvier 1998 » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication du décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 ».
2o Dans la deuxième phrase du 1o du deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « sur les flocages et calorifugeages, » sont supprimés.