Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 14 septembre 1966 relatifs aux circonscriptions des comités de bassin et des agences financières de bassin)
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er est complétée à la fin du titre Seine-Normandie, après le mot : « Yonne », par la rubrique suivante :