Article (Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.