Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 118 dans la région de Belfort (territoire de Belfort).