Article (Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 6. - Aux articles 60-3 (a et b), 65 et 71, le mot : « usine(s) » est remplacé à chaque fois par le mot : « installation(s) ».