Article (Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention)

Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.