Article (Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français et de l'histoire, géographie à l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 2. - Toutes dispositions contraires à l'annexe au présent arrêté et figurant dans les annexes IV et V des arrêtés du 31 juillet 1996 susvisés sont abrogées.