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Article (Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Article (Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la somme de 6 579 F est remplacée par la somme de 6 744 F.