Article (Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite)
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société autorisée Cogeri est remplacé par Siris.