Article (Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite))
Art. 6. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.