Article (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs))
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.