Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV)
Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau attribués en zone II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires adhérents des organisations de producteurs Coopérative Bretagne Nord (COBRENOR) et Société coopérative des pêcheurs portais - Marée (COPEPORT Marée) sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 31 mars 1997 susvisé.