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Article (Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)

Article (Décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.