Articles

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.