Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural)
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural est organisé en une seule session annuelle, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.