Article (Arrêté du 16 juillet 1996 portant modification du règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux)
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut des hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.) de Bordeaux est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).