Article (Arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 9. - Au cours de leur formation, les contrôleurs stagiaires effectuent un stage d'une semaine dans une entreprise selon les modalités définies par le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale.