Article (Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Art. 10. - La commission d'organisation électorale forme le bureau de vote qui est composé d'au moins huit personnes réparties en quatre groupes de deux. Le premier groupe est chargé de contrôler l'identité des personnes qui se présentent pour voter ; chaque autre groupe est chargé de recevoir les votes des électeurs d'une catégorie d'emploi. Le bureau de vote est présidé par le président de la commission d'organisation électorale. Il comprend en outre les autres membres de cette commission et son secrétaire ainsi que quatre représentants du personnel. Les représentants du personnel sont choisis par la commission d'organisation électorale, sur proposition des organisations syndicales représentatives du personnel de la Comédie-Française ou, à défaut, sur proposition du directeur de la Comédie-Française, cinq jours au moins avant la date fixée pour le jour de l'élection. Le secrétaire de la commission d'organisation électorale assure le secrétariat du bureau de vote. Pendant tout le cours des opérations électorales, deux membres du bureau de vote, au moins, doivent être présents.
Avant l'ouverture du scrutin, le bureau de vote constate que le nombre des enveloppes et de chacun des bulletins correspond exactement à celui des électeurs inscrits. Le président du bureau constate publiquement les heures d'ouverture et de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.