Article (Décret no 97-838 du 8 septembre 1997 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993)
Art. 2. - La liste figurant en annexe du même décret est complétée comme suit :
« Corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (décret no 89-611 du 1er septembre 1989).
« Corps des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (décret no 90-839 du 21 septembre 1990).
« Corps des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (décret no 91-45 du 14 janvier 1991).
« Corps des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (décret no 91-868 du 5 septembre 1991).
« Corps des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (décret no 91-936 du 19 septembre 1991).
« Corps des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (décret no 93-145 du 3 février 1993). »