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Article (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Article (Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Art. 10. - L'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs est abrogé.