Art. 9. - I. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par le suivant :
« Les fonctionnaires appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi de la catégorie A sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. »
II. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9, après le mot : « grade » sont ajoutés les mots : « ou classe ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « d'une élévation audit échelon » sont remplacés par les mots : « d'un avancement à ce dernier échelon ».