Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-477 du 26 mai 1992 susvisée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 1997 à 24 heures au 1er juillet 2002 à 24 heures.