Article (Arrêté du 18 juillet 1997 portant modification du rattachement du service du haut fonctionnaire de défense)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1991 portant organisation et attributions du haut fonctionnaire de défense est ainsi rédigé :
« Placé sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense, ce service travaille en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale et les autres ministères civils. »