Article (Arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles)
Art. 3. - Sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, les services de la direction de la défense et de la sécurité civiles comprennent :
- la mission de défense et continuité de la vie nationale ;
- l'inspection de la sécurité civile ;
- la sous-direction de l'administration et de la modernisation ;
- la sous-direction de la prévention et de la protection des populations ;
- la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers ;
- la sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, dispose pour emploi du commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Au titre de ses missions de défense civile, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, dispose en plus des personnels d'administration centrale qui lui sont affectés du concours permanent de personnels appartenant aux cadres de la police nationale, ainsi qu'aux cadres des autres services relevant du ministre de l'intérieur. Des personnels militaires peuvent être mis à sa disposition par le ministère de la défense.