Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 30 juillet 1992 précités sont abrogés.